Conditions Générales de ventes
ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES
L'édition du site www.mawlety.com est assurée par la Société Mawlety products immatriculée au RCS sous le N 1608412/ZPM/000 dont le siège social est situé au 19 rue du mécanique Charguia 1,Tunis Nnuméro de téléphone 50027541, adresse e-mail : mawlatiargan@gmail.com.
Le Directeur de la publication est Fatma Benchamakh
Article 2 : CHAMPS D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toute commande passée sur le site de www.mawlety.com
Au moment de la passation de commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment.
C'est pourquoi les conditions générales de ventes applicables au Client sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
ARTICLE 3 - PRIX
les prix de nos produits sont indiqués en Dinars toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran.
Toutes les commandes sont payables en Dinars Tunisiens. mawlety.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande.
Les produits demeurent la propriété de mawlety.com jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 4-COMMANDE
Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.mawlety.com ou par téléphone au 50 027 541. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.
ARTICLE 5-FRAIS ET DELAI DE LIVRAISON.
Vos commandes sont expédiées via belmwassel, La sélection du mode d'expédition se fait après 24h de la commande.
Nos délais de préparation habituels sont de 1 à 4 jours ouvrables. Les frais d'envoi sont de 7dt. Ils sont offerts dès 85dt d'achat.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables tant qu´elles sont visibles à l´écran, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par SMS dans les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande dans un délai de 15 jours ouvrés.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par espèces, par chèque ou par virement lors de la livraison.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site mawlety.com sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Article 9 : Force majeure
Mawlety.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
Article 10 : Droit applicable aux litiges
Le présent contrat est soumis à la loi tunisienne. La langue du présent contrat est la langue française.